Conditions générales d’utilisation xenovaltha.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales encadrant l’usage du site xenovaltha.sbs. En naviguant ou effectuant une démarche via ce site, vous acceptez l’ensemble des règles exposées ci-dessous.
Dernière mise à jour le 25 octobre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation des services de xenovaltha suppose l’acceptation pleine et entière de ces conditions par tout utilisateur, qu’il s’agisse d’une consultation, d’une requête ou d’une prise de contact. Le non-respect peut entraîner la limitation ou la suspension de l’accès.
Définitions
Les notions suivantes sont employées pour clarifier le cadre contractuel.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site xenovaltha.sbs ou nous contactant pour une demande personnelle.
Service : l’ensemble des prestations et outils proposés par xenovaltha favorisant la communication au sein du couple.
Contenu : textes, visuels, supports ou informations disponibles sur ce site ou transmis à l’utilisateur.
Données personnelles : informations collectées vous concernant via le site ou lors de nos échanges.
Utilisation des services xenovaltha
Tout usage doit rester conforme au respect mutuel et au cadre légal. L’utilisateur s’engage à agir de bonne foi et à ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
Accès
L’accès au site est autorisé à toute personne majeure ou disposant du consentement d’un représentant légal selon la législation en vigueur.
N’est pas destiné aux mineurs sans autorisation.
Vos engagements utilisateur
Chaque utilisateur a la responsabilité d’utiliser le service dans un esprit constructif, respectueux et loyal.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits sur xenovaltha.sbs.
Propriété intellectuelle xenovaltha
L’ensemble des contenus mis à disposition sur le site (textes, images, outils, logos) est protégé par les droits applicables. Toute reproduction ou exploitation sans accord est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur conserve la responsabilité et la légalité de tous les contenus partagés via le service.
Droits sur les contributions
Vous autorisez xenovaltha à utiliser, publier ou adapter vos contributions dans le strict respect de l’anonymat et de la vie privée.
Protection de la vie privée
xenovaltha s’engage à préserver la confidentialité de vos données, sous réserve des obligations légales. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations.
Voir confidentialitéAvertissements légaux xenovaltha
Important : merci de prendre en compte les limites et conditions liées aux conseils fournis via ce site.
Précaution importante
Les conseils proposés ne remplacent pas l’avis de professionnels de santé ou juridiques. Les résultats peuvent varier selon votre situation.
Limitation de responsabilité
xenovaltha ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service ou d’une interprétation inadaptée des conseils.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser xenovaltha en cas d’usage fautif, trompeur ou illicite du site ou des services fournis.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend pourra être soumis à une procédure amiable ou à une médiation indépendante.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une procédure d’arbitrage pourra être engagée conformément au droit français.
L’arbitrage a vocation à faciliter un accord rapide.
Plateforme règlement en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend non résolu.
En savoir plus ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Accord complet
L’ensemble des mentions ci-dessus constitue l’accord intégral entre xenovaltha et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement à tout litige relatif au présent site.
Résiliation
xenovaltha se réserve le droit de supprimer l’accès à tout utilisateur en violation des présentes conditions.
Modifications
Toute modification de ces conditions sera signalée. Nous invitons à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez l’équipe xenovaltha.
Adresse e-mail: content@xenovaltha.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)7 43-86-24-08
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: En vigueur depuis 25 octobre 2025
Version: 2.1